J.O. 297 du 22 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : ECEF0710110V



En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 20071205 du 5 décembre 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 janvier 2008, des quatre normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 13297. - Revêtements de sol textiles. - Classement des revêtements de sol aiguilletés à velours (indice de classement : G35-042).

NF EN 14648. - Quincaillerie pour le bâtiment. - Ferrures pour volets. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : P26-334).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 3712. - Série aérospatiale. - Ecrous à river, à freinage interne, fixes, simple patte, série réduite, avec chambrage, en acier cadmié, lubrifié MoS2. - Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/235 °C (indice de classement : L24-477).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF ISO 10110-5. - Optique et photonique. - Indications sur les dessins pour éléments et systèmes optiques. - Partie 5 : tolérances de forme de surface (indice de classement : S10-008-5).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 janvier 2008, des trois normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 13297 (octobre 2000). - Revêtements de sol textiles. - Classement des moquettes aiguilletées (homologuée le 5 septembre 2000) (indice de classement : G35-042).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF S72-305 (avril 1997). - Casques de protection pour usagers de motocycles, vélomoteurs et cyclomoteurs (homologuée le 5 mars 1997) (indice de classement : S72-305).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF ISO 10110-5 (décembre 1996). - Optique et instruments d'optique. - Indications sur les dessins pour éléments et systèmes optiques. - Partie 5 : tolérances de forme de surface (homologuée le 20 novembre 1996) (indice de classement : S10-008-5).